INFORMATIONS À L’UTILISATEUR
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
COMER DE PROXIMITAT DEL MONTSIA, SCCL est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et l’informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Selon le formulaire à travers lequel nous avons obtenu vos données personnelles, celles-ci seront traitées de manière confidentielle afin d’atteindre les finalités suivantes :
Dans le formulaire
Contact
- Répondre aux demandes d’information ou à tout type de requête effectuée par l’utilisateur via les différents moyens de contact mis à disposition sur le site web du responsable. (sur la base de l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
- Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le responsable et concerneront ses produits et services, ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels un accord promotionnel a été conclu. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. (sur la base du consentement de la personne concernée, art. 6.1.a RGPD)
- Réaliser des analyses statistiques et des études de marché. (sur la base de l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Dans le formulaire
Finaliser l’achat
- Gérer, traiter et expédier les commandes effectuées par l’utilisateur, ainsi que gérer le processus de paiement, de facturation et de livraison des produits achetés.
(sur la base de l’exécution d’un contrat, art. 6.1.b RGPD)
- Envoyer des communications relatives à l’état de la commande, aux confirmations d’achat, aux incidents, aux retours ou au service après-vente.
(sur la base de l’exécution d’un contrat, art. 6.1.b RGPD)
- Respecter les obligations légales, fiscales et administratives découlant de la relation commerciale établie avec le client.
(sur la base du respect d’une obligation légale, art. 6.1.c RGPD)
- Prévenir les fraudes, les utilisations abusives de la plateforme et garantir la sécurité des transactions réalisées via le site web.
(sur la base de l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
- Envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà contractés par le client.
(sur la base de l’intérêt légitime du responsable, art. 21.2 LSSI et art. 6.1.f RGPD)
- Envoyer des communications commerciales publicitaires concernant des produits, promotions ou nouveautés, par des moyens électroniques ou physiques, lorsque l’utilisateur a expressément donné son consentement.
(sur la base du consentement de la personne concernée, art. 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire
Newsletter
- Envoyer des newsletters, nouveautés, offres et promotions en ligne. (sur la base du consentement de la personne concernée, art. 6.1.a RGPD)
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Elles seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ou tant qu’il existe des obligations légales imposant leur conservation. Une fois cette durée expirée, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant leur anonymisation ou leur destruction totale.
À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire au développement et à l’exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Quels sont vos droits ?
Les droits dont dispose l’UTILISATEUR sont :
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il considère que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour exercer vos droits :
COMER DE PROXIMITAT DEL MONTSIA, SCCL, Carrer l’Aldea, parcelle 0, P.I. Venta Nova, (43894) Camarles. E-mail : comercmontsia@gmail.com.
2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour traiter leur demande par le prestataire, l’inclusion de données dans les autres champs étant volontaire. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.
Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’UTILISATEUR. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services proposés soient entièrement adaptés à ses besoins.
MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte l’ensemble des dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles relevant de sa responsabilité, et notamment les principes décrits à l’article 5 du RGPD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE garantit avoir mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD dans le but de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur a communiqué les informations adéquates afin qu’ils puissent les exercer.
Pour plus d’informations concernant les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE à l’adresse suivante : COMER DE PROXIMITAT DEL MONTSIA, SCCL, Carrer l’Aldea, parcelle 0, P.I. Venta Nova, (43894) Camarles. E-mail : comercmontsia@gmail.com.
