CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE

Le présent site web est la propriété de :

  • COMER DE PROXIMITAT DEL MONTSIA, SCCL
  • CIF : F16483521
  • Adresse : Carrer l’Aldea parcela 0, P.I. Venta Nova, (43894) Camarles
  • Email : info@gharbagroeurope.com
  • Téléphone : 977 50 20 36

2. OBJET

Les présentes conditions régissent l’achat de produits effectué via le site web de GHAR Bagro Europe.

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. PRODUITS

La boutique commercialise des produits alimentaires et cosmétiques sur le territoire européen.

Tous les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations non essentielles peuvent exister par rapport aux images ou descriptions publiées.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • Le remboursement intégral du montant payé.
  • L’émission d’un bon d’achat du même montant.

5. PRIX ET TAXES

Tous les prix affichés dans la boutique incluent les taxes légalement applicables, sauf indication contraire.

Le taux général de TVA appliqué est de 21 %.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

6. PROCESSUS D’ACHAT

Le processus d’achat s’effectue électroniquement via le site web.

La commande sera considérée comme confirmée une fois le paiement du client correctement reçu.

Le client recevra une confirmation électronique de son achat par courrier électronique.

7. MÉTHODES DE PAIEMENT

Les méthodes de paiement acceptées sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire

Les paiements par carte sont traités via la plateforme sécurisée Redsys.

8. LIVRAISONS

GHAR Bagro Europe effectue des livraisons dans toute l’Europe.

Délais de préparation

  • Préparation de la commande : 24 h / 48 h ouvrables.

Délais approximatifs de livraison

  • Espagne : 48 h / 72 h.
  • Portugal et France : 72 h / 96 h.
  • Reste de l’Europe : environ 1 semaine.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être affectés par des causes indépendantes du commerce.

En cas d’adresse incorrecte fournie par le client ou d’impossibilité de livraison, la commande pourra être retournée à l’origine. Les frais liés à une nouvelle expédition pourront être à la charge du client.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.

Pour exercer ce droit, il devra le communiquer par courrier électronique à : info@gharbagroeurope.com

Les produits devront être retournés :

  • Non utilisés.
  • En parfait état.
  • Dans leur emballage d’origine.

L’adresse de retour sera :

COMER DE PROXIMITAT DEL MONTSIA, SCCL
Carrer l’Aldea parcela 0, P.I. Venta Nova
(43894) Camarles

Les frais de retour seront à la charge du client.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Une fois le produit retourné reçu et vérifié, le remboursement correspondant sera effectué.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai maximum de remboursement sera de 72 heures à compter de la validation du retour.

Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Produits endommagés ou défectueux

Si la commande arrive endommagée, le client devra signaler l’incident dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de la commande.

En cas de produit défectueux ou endommagé, le commerce pourra remplacer le produit sans frais supplémentaires pour le client.

11. ANNULATION DES COMMANDES

Les commandes pourront être annulées avant leur expédition.

GHAR Bagro Europe se réserve le droit d’annuler des commandes dans les cas suivants :

  • Suspicion de fraude.
  • Erreur typographique ou de prix.
  • Rupture de stock.
  • Impossibilité logistique.
  • Données fausses ou incomplètes fournies par le client.

12. COUPONS ET CARTES CADEAUX

  • Les coupons et cartes cadeaux n’ont pas de date d’expiration.
  • Ils ne sont pas cumulables entre eux.
  • Ils ne sont pas remboursables en argent.
  • L’utilisation partielle du solde disponible est autorisée.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GHAR Bagro Europe ne sera pas responsable de :

  • Retards imputables aux agences de transport.
  • Erreurs saisies par le client dans les données de livraison.
  • Utilisation abusive des produits achetés.
  • Interruptions temporaires du site web ou incidents techniques.
  • Rupture ponctuelle de stock.
  • Erreurs typographiques ou erreurs évidentes de prix.

14. FORCE MAJEURE

GHAR Bagro Europe ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci est dû à des cas de force majeure, notamment :

  • Grèves.
  • Problèmes logistiques.
  • Pandémies.
  • Coupures d’électricité.
  • Incidents de transport.
  • Catastrophes naturelles.
  • Cyberattaques.

15. LANGUE CONTRACTUELLE

Les présentes conditions peuvent être affichées dans différentes langues au moyen d’outils de traduction.

En cas de divergence ou de conflit d’interprétation, la version rédigée en espagnol prévaudra.

16. RÉSOLUTION DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole et européenne applicable.