Déclaration d’accessibilité

COMER DE PROXIMITAT DEL MONTSIA, SCCL s’engage à rendre son site web accessible, conformément au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web :

Productes naturals amb origen, impacte y valor real

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités indiquées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec le RD 1112/2018

Certains documents bureautiques au format PDF ou autres formats publiés après le 20 septembre 2018 peuvent ne pas respecter intégralement toutes les exigences d’accessibilité. Toutefois, des efforts sont réalisés afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de ces contenus.

Vous pouvez demander des documents entièrement accessibles via le formulaire de contact du site web.

Des erreurs ponctuelles de code ou d’édition peuvent exister sur certaines pages web. [4.1.1 Traitement]

Charge disproportionnée

Non applicable.

Contenu hors du champ d’application de la législation applicable

Certains fichiers bureautiques au format PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 peuvent ne pas respecter pleinement toutes les exigences d’accessibilité.

Préparation de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 15 mai 2026.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une autoévaluation réalisée par l’entité elle-même.

Observations et coordonnées

Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), telles que :

  • Signaler tout éventuel non-respect des exigences d’accessibilité par ce site web.
  • Faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
  • Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.

Vous pouvez le faire via le formulaire de contact du site web ou par :

  • Téléphone : 977 50 20 36
  • Email : info@gharbagroeurope.com

Procédure d’application

Les utilisateurs peuvent présenter :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018.
  • Une demande d’information accessible concernant :
  • Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 selon l’article 3, paragraphe 4.
  • Les contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

Dans la demande d’information accessible, il convient de préciser clairement les faits, les raisons et la demande afin de vérifier qu’il s’agit d’une requête raisonnable et légitime.

Les réclamations et demandes liées à l’accessibilité seront gérées et traitées par COMER DE PROXIMITAT DEL MONTSIA, SCCL.

Contenu optionnel

Ce site web est conçu pour permettre la modification de la taille du texte, des couleurs ainsi que de l’arrière-plan de la page via les options de configuration standard des navigateurs.

Pour modifier la taille du texte dans les principaux navigateurs graphiques, utilisez les menus suivants :

  • Internet Explorer / Firefox : Affichage > Taille du texte
  • Opera : Affichage > Zoom
  • Safari : Affichage > Agrandir le texte
  • Chrome : Paramètres > Apparence > Taille de police

Pour modifier la taille de toute la page :

  • Ctrl + + pour augmenter la taille.
  • Ctrl + – pour diminuer la taille.
  • Ctrl + 0 pour restaurer la taille originale.

Si vous souhaitez modifier la couleur du texte ou désactiver la feuille de style, vous pouvez consulter la documentation d’accessibilité fournie par la WAI (Web Accessibility Initiative).